Dernière mise à jour : 01/04/2022
Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies
La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société BRUNETTE ILLUSTRATIONS en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.
Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet https://brunette-illustrations.fr.
Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons accessible en bas de page (rubrique « politique de confidentialité»)
La présente charte a pour objet de vous informer :
– sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
– sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
– sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.
La société BRUNETTE ILLUSTRATIONS précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).
La société BRUNETTE ILLUSTRATIONS s’engage à :
– veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
– informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
– procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
1. Protection des données
1 – Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
- Formulaire de contact
- Formulaire pour une demande de prestation sur-mesure
- Page de commande (dans le cas d’une commande en ligne d’articles )
Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que civilités, noms, prénoms, adresses postales, codes postaux, villes, pays, adresses mail, numéros de téléphone…
2 – Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou les supprimer en envoyant une demande à BRUNETTE ILLUSTRATIONS. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BRUNETTE ILLUSTRATIONS – 11 Avenue Louis Loucheur – 59440 AVESNES SUR HELPE ou un email à contact@brunette-illustrations.fr.
3 – Gestion des données personnelles par la société BRUNETTE ILLUSTRATIONS
3.1 – Moyens de collecte des données
Lors de votre navigation sur le site Internet https://brunette-illustrations.fr, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.
3.2 – Finalité de la collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
- Gérer vos demandes d’informations, de conseils et SAV afin d’assurer le suivi de la relation client ;
- Élaborer des reporting, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des produits adaptés à vos besoins ;
- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
- Gérer la facturation et la livraison de vos commandes faites sur le site
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.
3.3 – Conservation des données
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de : 3 ans à compter de la collecte de données.
3.4 – Destinataire des données
Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société BRUNETTE ILLUSTRATIONS.
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
nos sous-traitants : agences web, agences de référencement et hébergeurs
2. Politique de gestion des cookies
Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
1 – Types de cookies
Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.
Les cookies émis par la société BRUNETTE ILLUSTRATIONS sur son Site :
Il s’agit des cookies déposés par la société BRUNETTE ILLUSTRATIONS sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.
Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter…) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites.
Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.
Le traitement des cookies nous permet :
- de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site ;
- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)
- de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêts que vous avez pu émettre ;
- d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.
Les cookies émis sur notre Site par des tiers :
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Par conséquent, les cookies de connexion grâce aux réseaux sociaux sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Les cookies de mesure d’audience :
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :
- nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,
- suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les Utilisateurs,
- améliorer les services de nos sites.
Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passez. Nous ne collectons pas vos informations personnelles. Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.
Durée de vie des cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.
Gérer les préférences cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez gérer l’activation et la désactivation de tout ou partie des cookies du Site en cliquant sur l’onglet “Gérer le consentement” en bas à droite du site.
3. Mise à jour de la charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.